Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 24 avril 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Les pétroliers auraient déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi dite Jacob, qui interdit la fracturation hydraulique sauf pour la géothermie. Que penser de l'utilisation de cette technique dans le cadre de la géothermie ? Quel pourrait être l'impact de cette QPC sur l'interdiction de la fracturation hydraulique ?

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