Intervention de Guillaume Chevrollier

La refonte du code minier fait consensus. Il est, en effet, dans l'intérêt du redressement économique de notre pays de pouvoir mieux valoriser ses ressources minières. Vos travaux, sous-tendus par la nécessité de trouver le point d'équilibre entre l'exploitation, l'environnement, la démocratie locale, la transparence et la fiscalité, sont bien engagés.

Dans le cadre du schéma national minier, recenser le potentiel de nos ressources est effectivement essentiel, mais c'est un travail de longue haleine. Attendra-t-on son achèvement pour sortir le nouveau code, dont les évolutions sont attendues par les professionnels ? Autant dire que cela constituerait un frein au développement économique.

La protection de l'environnement pourrait se voir appliquer des procédures calées sur celles des installations classées, avez-vous dit. Avez-vous connaissance des recours les plus fréquemment utilisés dans ce type de procédure pour entraver les mises en exploitation ? Il faut des procédures, certes, mais des procédures simples afin de ne pas ajouter à l'hystérie normative que nos compatriotes ne supportent plus.