Intervention de Fabrice Verdier

Je me félicite que vos propositions de réforme du code minier tendent vers une transparence absolue. C'était une attente forte des élus notamment.

S'agissant du traitement des principales autorisations déjà délivrées, vous proposez que la recherche académique puisse être conduite sans finalité économique. Pensez-vous que ce troisième titre pourrait s'appliquer dès le vote de la loi à la question des gaz de schiste ?

Envisagez-vous que les critères environnementaux, sanitaires et territoriaux soient pris en compte, dans le processus de délivrance d'un permis d'exploitation, au même titre que les seuls enjeux économiques ? Selon vous, qui devrait délivrer ces permis ?