Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 24 avril 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

La refonte du code minier doit servir les intérêts du développement économique et l'emploi. Au fil des années, on n'a cessé d'ajouter des contraintes à tous les étages administratifs. Aujourd'hui, au cours du traitement d'une demande d'ouverture ou d'extension d'une carrière ou d'une mine, chacun s'emploie à trouver le moyen de retarder le dossier. Il est impératif que vous trouviez des solutions permettant de préserver nos emplois. Un seul exemple pour vous en convaincre, celui du Jura qui est un département de calcaire. Pour faire des routes, on a besoin de gravier dur, notamment de porphyre que l'on n'extrait que dans la carrière de Moissey. Or on y a fait arrêter la production en raison de la proximité de chauve-souris que l'on trouve en d'autres endroits. Aujourd'hui, on ne vit que sur les stocks existants. Comment faire reprendre cette exploitation et préserver l'emploi d'une quinzaine de salariés ?

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