Intervention de Christophe Priou

L'appellation « code minier » a quelque chose de suranné et de localisé dans quelques régions de France. Or, aujourd'hui, il trouverait à s'appliquer bien au-delà de la métropole, outre-mer et sur diverses activités. Pourrait-on envisager de changer son nom ?

Sur l'espace marin, aujourd'hui, c'est l'État qui gère les permis d'exploitation pour les granulats marins et, même si cela ne concerne pas le code minier, l'éolien en mer. Qu'en sera-t-il demain avec la décentralisation ? Je vois que l'éolien en mer pose l'épineuse question des redevances et des répartitions territoriales entre régions, départements, communes. J'entrevois la même complexité, sans parler du domaine public maritime, de la zone des douze milles, des zones internationales à forts enjeux, notamment au large des DOM-TOM et en Guyane. Le domaine maritime est donc particulièrement important et pourrait contenir beaucoup de ressources d'avenir. Qui sait si l'on n'est pas à la veille de la découverte d'autres exploitations possibles ?