Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 avril 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

En 1810 comme en 1956, la protection de l'environnement et de la biodiversité ne faisait pas partie des préoccupations. Comment les atteintes à la biodiversité seront-elles prises en compte ? Un critère de service rendu par la nature sera-t-il intégré dans le calcul des compensations au cas où l'exploitation porterait atteinte aux écosystèmes, à la faune ou à la flore ? Prévoyez-vous une évaluation ante et post-exploitation permettant d'évaluer une compensation ? Celle-ci entrera-t-elle dans le cadre du fonds d'indemnisation que vous avez mentionné ?

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