Intervention de François-Michel Lambert

Dans ma circonscription, la mine a été fermée rapidement, mais aujourd'hui une histoire de plâtre empoisonne nos territoires, que des menaces d'éboulement nous empêchent de développer. L'après-mine m'intéresse donc particulièrement, d'autant que j'ai la chance d'accueillir à Gardanne la section du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dédiée à cette question. En matière de mine, les choix faits ont un impact sur plusieurs décennies, voire à l'échelle séculaire.

Chacun s'accorde à reconnaître que la réforme du code minier est nécessaire, excepté ceux qui bénéficient des failles du système actuel, comme la société Rexma qui jouit aujourd'hui d'un permis au coeur d'un parc naturel national en Guyane ! Cette réforme doit procéder d'une vision préalablement définie. Plutôt que de continuer dans une logique d'économie linéaire qui presse pour toujours plus de prélèvements, pourquoi ne pas se tourner vers l'économie circulaire, où le prélèvement des ressources naturelles est limité au maximum et complète un cycle de réutilisation et de recyclage ?

J'ai pleinement conscience que les industriels ont besoin d'une visibilité du droit, d'une stabilité des règles, c'est pourquoi j'insiste pour que les politiques industrielles nationales soient bien en lien avec ce code minier à venir. Un changement de vision conduirait à modifier le comportement des sociétés d'exploitation, qui devraient abandonner la frénésie d'extraction au profit d'un schéma économique d'extraction-réutilisation-recyclage, approche indispensable pour s'inscrire dans un développement soutenable. Mme la ministre Delphine Batho nous a parlé d'une loi-cadre sur l'économie circulaire, qui portera une attaque frontale au modèle de l'économie linéaire. Le code minier, qui accompagne ce modèle d'extraction-consommation-rejet, doit s'adapter. Comment avez-vous intégré cette nécessité ?

Dans d'autres domaines, la même vision de préservation de la ressource doit s'imposer. Comment parvenir à découpler exploration et exploitation, aujourd'hui intimement liées, l'une faisant suite à l'autre et les deux étant confiées au privé ? Dans ce cadre, quelle est la place de nos établissements publics, en particulier de l'Ifremer et du BRGM ? De même, quelle sera la place du BRGM par rapport aux acteurs privés dans le schéma national minier qui reste à établir, ainsi que dans l'après-mine ? Quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour réparer les erreurs du passé et éventuellement en retirer des gains ?

Quels grands enseignements vos consultations vous ont-elles permis de tirer ? Quelle a été la nature des débats entre la conservation du code minier et sa suppression ? De quelle façon la consultation publique a-t-elle été abordée et comment la voyez-vous ?

L'interdiction légale de l'hydrofracturation a-t-elle donné lieu à débats ? La tendance est-elle à rester sur l'abandon de cette voie pour en ouvrir d'autres ?

Enfin, vous n'avez pas parlé de la recherche et de la veille sur le stockage du CO2.