Intervention de Bertrand Pancher

J'ai quatre questions à poser à M. Thierry Tuot. La première concerne les consensus et dissensus qui ont pu s'exprimer au cours des nombreuses auditions auxquelles vous avez procédé. J'ai été frappé par les réactions très diverses : pour Maryse Arditi de France Nature Environnement, la plus grosse faiblesse du projet est le maintien en l'état du code minier qu'elle souhaite voir disparaître ; Olivier Gourbinot, de FNE également, considère que le futur code minier doit garantir la transparence des projets miniers et promouvoir les procédures de participation ambitieuses ; Anne-Gaëlle Verdier de WWF regrette l'oubli d'un code minier spécifique aux enjeux marins, même si des dispositions sur l'offshore seraient prévues ; Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, pose la question de l'exclusivité de la recherche jusqu'à l'exploitation. Malgré la volonté d'avancer et les consensus exprimés, on sent bien que ce texte soulève aussi beaucoup de dissensus. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Ma deuxième question concerne la participation du public. La concertation est déjà prévue par la loi du 27 décembre 2012, dans le cadre de l'organisation de procédures de participation pour les permis exclusifs de recherche. J'imagine qu'il va y avoir un lien direct avec cette loi. Au mois d'octobre, nous avons reçu Maître Arnaud Gossement pour qui les mesures consistant à soumettre certains titres à évaluation environnementale et participation du public semblaient très vagues. Y a-t-il un texte plus précis sur le champ de la concertation ?

La troisième question a trait au calendrier. Au sein de cette commission, l'opposition est de plus en plus agacée de voir les projets de textes législatifs sans cesse repoussés. C'est aussi le cas pour celui-ci : le Gouvernement avait annoncé qu'il serait présenté à la fin de l'année dernière ; aujourd'hui, on parle de l'adopter à l'automne 2013. Est-ce une date ferme et définitive ? Quand le projet de loi sera-t-il déposé ?

Quatrième question, vous n'avez pas mentionné la place de l'expérimentation, mais j'imagine que vous y avez travaillé. Il est frappant de constater que les oppositions frontales en France sont liées à l'insuffisance, dans le passé, de procédures de concertation structurées. Dès qu'on veut s'engager dans l'exploitation minière, le gaz de schiste en est un exemple, des blocages se mettent systématiquement en place partout. Malgré quelques belles déclarations et propositions sur le sujet, jamais, dans notre pays, on ne s'est appuyé sur l'expérimentation. Ne serait-il pas nécessaire d'engager solidement l'expérimentation, de façon à démontrer à nos concitoyens que tester ne signifie pas forcément généraliser des procédures ?