Intervention de Chantal Berthelot

J'ai eu l'occasion d'assister à quelques réunions de votre groupe de travail dédiées à l'outre-mer. La refonte du code minier est considérée comme urgente depuis l'ancienne mandature ; en tout cas, il est nécessaire de l'adapter au droit de l'environnement et à l'évolution de notre société.

Au mois de février, les ministres ont rappelé comme premier principe que la richesse du sous-sol est la richesse de la nation. Dans les outre-mer aussi, la nation a du sens, même si le ministre de l'outre-mer va procéder à des adaptations en fonction des territoires.

La refonte du code obéit à la nécessité de mettre le droit minier en conformité avec le droit de l'environnement et le respect des populations et des territoires qui doivent bénéficier de la valorisation des ressources. Le premier enjeu est la participation du public, prévue par la loi de 2012. Les associations souhaitent que la consultation intervienne dès l'exploration jusqu'à l'après-mine. De leur côté, les industriels y voient un possible point de blocage. Pour vous qui êtes en lien avec les deux parties, une participation du public à chaque étape semble-t-elle vraiment de nature à ralentir les processus ?

Quelles peuvent être les déclinaisons concrètes d'une redevance destinée à compenser les impacts sur l'environnement ? Le monde industriel souhaite plus de visibilité sur ce sujet. Interrogés lors d'une table ronde, ses représentants se sont montrés plus que prudents. Êtes-vous allés plus loin dans votre groupe de concertation ?

Le schéma national est innovant et fait débat. Parfois, l'outre-mer innove : la Guyane a déjà son schéma départemental d'orientation minière. Même s'il reviendra au Gouvernement de trancher, jusqu'où estimez-vous qu'on peut aller sur le schéma national ?

En matière d'études d'impact, vous avez parlé surtout pour l'après-mine. Pour ma part, je souhaiterais qu'on puisse évaluer l'impact de l'orpaillage illégal sur le tourisme ainsi que l'impact d'une exploration pétrolière sur la ressource halieutique. Comment envisager cette procédure de manière équilibrée ?

Sur un sujet touchant plus particulièrement la Guyane, à savoir l'exploration et la production de pétrole offshore, êtes-vous favorable à une législation spécifique à l'activité pétrolière ?

Enfin, permettez-moi de vous « titiller » un peu pour connaître votre sentiment sur le permis « Limonade » à Saül.