Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

À ce stade de la discussion, je souhaiterais intervenir, car il se trouve que, comme vous le savez, j'ai l'honneur de présider le CNCPH depuis le mois de décembre 2012. Même si mon expérience est encore limitée, je peux tout de même en parler.

Je voudrais d'abord rappeler, à la suite de Mme la ministre, que le CNCPH peut déjà s'autosaisir sur tous les textes qu'il estime importants et qui touchent à la place des personnes handicapées. En outre, dès le mois de janvier 2013, moment où nous avons commencé à examiner les premiers textes, j'ai demandé, avec l'ensemble des associations présentes au sein du conseil, que nous puissions auditionner chaque mois les ministres ou les membres de leur cabinet sur les textes en préparation. Nous avons déjà discuté plusieurs textes et nous continuerons à le faire dans les mois à venir : un calendrier est déjà fixé.

Sur la question de l'accessibilité, j'ai demandé à Claire-Lise Campion de venir présenter son rapport, qui a beaucoup intéressé les membres du CNCPH, parce que cela nous concerne tous. J'ai d'ailleurs demandé à Mme Campion de revenir dans trois mois, car nous voulons nous assurer ensemble de l'avancée et du cheminement des décisions que nous aurons à prendre.

Je suis moi aussi satisfaite du fonctionnement actuel du CNCPH : il peut et doit s'autosaisir, il organise des auditions, est informé de toutes les décisions qui sont prises, et se voit en particulier présenter les textes à venir.

Je comprends la position de Damien Abad, mais son souhait de rendre obligatoire la saisine du Conseil national consultatif préalablement à toute réforme susceptible d'avoir des implications pour les personnes handicapées n'a pas à être satisfait, puisque d'une certaine manière il l'est déjà. Cet amendement n'apporterait rien et il risquerait en outre d'aboutir à une présentation systématique des textes, dont certains n'auraient aucun rapport avec les activités du CNCPH.