Intervention de Damien Abad

Pas du tout ! Je sais que cela ne vous fait pas forcément plaisir que l'on évoque ces choses-là. Vous avez parlé de rassemblement et de concorde, mais vous avez l'air surpris de constater que nous sommes nous aussi capables de formuler des propositions de loi reprenant les engagements du président Hollande. Vous vouliez une opposition constructive, vous l'avez ! Sur ce type de sujet, il me semble que nous devons être capables de dépasser les clivages partisans.

Il a également été dit que cette proposition de loi était déposée au moment même où il y avait une nouveauté. Quelle nouveauté y a-t-il eu en matière de politique du handicap durant les derniers mois, qui pourrait justifier que l'on considère que le moment ne soit pas propice à l'examen de notre proposition de loi ? Je vous serais très reconnaissant de m'éclairer sur ce point.

Je regrette la posture de la majorité, plus politicienne que basée sur de vrais arguments juridiques. Je reconnais que la première version de cette proposition de loi aurait pu donner lieu à des critiques juridiquement fondées. Mais ce n'est pas le cas de cette nouvelle rédaction, qui tient compte des remarques et des critiques faites en commission des affaires sociales. Nous avons fait en sorte que notre proposition de loi puisse être rendue opérationnelle, qu'elle puisse avoir une force symbolique et juridique.

Comme je l'ai dit, le dispositif juridique sur lequel est basée notre proposition est celui de la loi Larcher, celui d'une concertation préalable avant tout projet de loi. Vous me dites que cela n'a pas de valeur législative. Dans ce cas, la loi sur le dialogue social n'a pas de valeur législative ; mais vous m'accorderez qu'elle a au moins un mérite, celui d'être appliquée et de fonctionner. Pour ma part, je vous propose simplement d'aller plus loin.

J'attire votre attention sur le fait que je n'ai pas travaillé tout seul dans mon coin. Pour élaborer cette proposition, nous avons rencontré les associations, le Conseil national consultatif des personnes handicapées – dont je salue la présidente –, les services de l'Assemblée et même, parfois, les membres du cabinet. Nous avons écouté tout le monde, et la proposition qui ressort du travail que nous avons accompli n'est pas une lubie de ma part, mais le reflet d'une volonté partagée : le choix d'une société inclusive, d'une approche globale de la question du handicap.

J'insiste sur le fait que la volonté de voir ce choix inscrit dans le marbre de la loi n'est pas un caprice de votre rapporteur, mais correspond bel et bien à la volonté de toutes celles et tous ceux qui vivent au quotidien le monde du handicap. J'attends de voir quelle réponse vous comptez apporter. Notre collègue GDR a émis tout à l'heure l'idée d'inscrire une telle norme dans la Constitution. Chiche ! J'aurais pour ma part beaucoup moins d'hésitations politiques que vous pour voter une telle mesure.

Bien sûr que la question du handicap est politique, puisque tout est politique, mais elle ne relève pas de la politique politicienne et partisane ! Elle doit au contraire nous rassembler au-delà des étiquettes et des couleurs politiques. Si le seul problème que vous pose cette proposition de loi, c'est le fait qu'elle porte mon nom ou soit associée au groupe UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…