Intervention de Daniel Verwaerde

En ce qui concerne le M51, celui-ci est, dans notre organisation, de la responsabilité du DGA. Je vous encourage donc à lui demander son avis sur cette question.

J'en viens au démantèlement et au recyclage. En ce qui concerne les matières utilisées pour les armes, à savoir le plutonium de qualité arme et l'uranium très enrichi, la France vit strictement sur son stock, conformément à nos engagements internationaux. L'un de nos ateliers de Valduc met en oeuvre des procédés qui s'apparentent à ceux de la Hague : on y dissout la matière pour en ôter les impuretés, et en refaire une matière quasiment neuve. Notre capacité à renouveler nos armes est garantie, il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.

En revanche, nous consommons de la matière dans les chaufferies des sous-marins. Il s'agit d'oxyde d'uranium très semblable à celui utilisé par les centrales civiles. La France est un des rares pays ayant su faire des réacteurs à usage militaire fonctionnant à l'uranium très peu enrichi. Elle s'est donc mise à un niveau d'enrichissement non proliférant, qui est très semblable à celui des centrales d'EDF

L'approvisionnement constitue en effet un point de vigilance. Il faut donc être attentif à la pérennisation de notre capacité à approvisionner cet uranium pour nos bateaux. Le CEA a d'ailleurs proposé un certain nombre de stratégies de sécurisation. Il existe ainsi trois ou quatre mesures qui permettraient chacune de faire vivre une génération de sous-marins. Si la source première se fermait, nous pourrions encore alimenter plus d'un siècle nos chaufferies de sous-marins. Les grands industriels français nationalisés contribuent à la sécurisation de notre dissuasion, par leur contribution au cycle du combustible.

J'en viens à Teutates. L'instance de gouvernance prévue par le traité est un senior level group – au niveau du cabinet office britannique et la Présidence de la République – qui se réunit au moins une fois par an pour suivre l'ensemble des accords de Lancaster House.

Comme vous le savez, le programme Teutates a fait l'objet d'un traité particulier. Il existe donc une instance de suivi subalterne, dont je suis le co-responsable français. Mon homologue britannique et moi-même présidons une sorte de comité de pilotage technique et financier, qui se réunit trois ou quatre fois par an pour faire le point de l'avancée du projet. En dessous de ce comité siège un joint management board qui règle les questions au jour le jour. Enfin, nous avons maintenant une équipe intégrée à Bruyères-le-Châtel : neuf ingénieurs britanniques travaillent, au sein des équipes françaises, à la conception et à l'exploitation de la future machine. À terme, cette équipe rejoindra Valduc. Nous avons aussi un représentant français permanent au sein de l'AWE britannique.

Le traité faisait allusion à des arrangements spécifiques. Je suis l'un des deux co-signataires de ce document, qui est l'équivalent de la notice descriptive dans une vente en l'état futur d'achèvement d'un logement. Pour l'anecdote, nous l'avons signé une heure avant la signature du traité Teutates.