Intervention de Alain Vidalies

Je réagis par avance aux propositions de rectifications sur l'amendement rétablissant l'article 5. Tout d'abord, l'observation de M. Patrice Martin-Lalande est juste, puisque dans la rédaction actuelle, on pourrait penser que les points d'accès se trouveraient uniquement dans la commune la plus peuplée de chaque canton. Il ne s'agit que d'une précaution, qui pourra être largement dépassée. Par conséquent, je proposerai la rédaction suivante : « […] par voie électronique sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton […] ». Ainsi, d'autres initiatives ne seront pas écartées.

Je suis également favorable à la précision demandée par M. Darmanin s'agissant de la référence aux consulats. C'était un oubli qui mérite d'être rectifié. Après les mots : « de chaque canton », je proposerai d'ajouter les mots suivants : « et dans les consulats ». Ces deux propositions de rectification complètent utilement le principe posé dans l'amendement du Gouvernement, qui me semble recueillir une large majorité.