Intervention de Alain Tourret

Nous l'avons votée parce qu'elle comportait un rééquilibrage des pouvoirs et instaurait les questions prioritaires de constitutionnalité, mais certainement pas pour la création d'une procédure référendaire.

Pourquoi les radicaux sont-ils viscéralement, comme le disait Gaston Monnerville, opposés au référendum ? Parce ce que le référendum est l'assise d'un régime autoritaire. À l'exception de la constitution de 1793 – au demeurant jamais approuvée –, le Consulat, le Consulat à vie, puis le Premier empire ont été instaurés par un coup d'État. À chaque fois, Bonaparte, Napoléon a eu recours au référendum. À son tour, Louis Napoléon Bonaparte, après son coup d'État de 1848, organise un référendum pour assurer le Second empire. Qu'on le veuille ou non, le général de Gaulle est revenu au pouvoir par le coup d'État du 13 mai 1958 et a assuré l'assise de son coup d'État militaire par le biais d'un référendum.

Les trois systèmes autoritaires – plus ou moins autoritaires – que nous avons connus ont été instaurés par référendum. Lorsque ces régimes autoritaires vacillent, il est fait usage du référendum pour tenter de leur redonner une nouvelle assise. Ce fut le cas lors des Cent jours en 1815, grâce à la plume de Benjamin Constant, lors du Second Empire en 1870 et avec le général de Gaulle dont l'initiative échoua en 1969.

Le référendum est l'assise d'un pouvoir autoritaire, disais-je.