Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 15h00
Renforcement des droits des patients en fin de vie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'ai reçu de Mme Barbara Pompili et des membres du groupe écologiste une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à de M. François de Rugy.

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