Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances :

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président.

S'agissant des dépenses, vous aurez noté, mes chers collègues, que le Gouvernement prévoit une augmentation de l'ensemble des dépenses des administrations publiques limitée à 0,8 % en volume. Je rappelle que sur les cinq dernières années, celle-ci a été en moyenne de 1,5 % à 1,6 %, soit le double, et plus du triple sur les dix dernières années. Ceux d'entre vous qui disent que nous ne tablons pas sur des économies de dépenses nous font donc un mauvais procès.

La présidente de la commission des affaires sociales,Catherine Lemorton, s'est exprimée longuement et fort justement sur l'ONDAM, chacun a relevé qu'il est fixé à 2,7 %.

Quant aux collectivités territoriales, le Gouvernement propose de stabiliser en valeur les concours de l'État puis, dans un second temps, de conclure un pacte de confiance et de solidarité dans le cadre de l'acte III de la décentralisation.

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