Intervention de Jacques Myard

Depuis maintenant plus d'un siècle, tout officier du culte doit disposer du certificat montrant que le mariage civil a eu lieu avant de procéder à un mariage religieux. En cas de non-respect de cette disposition, une sanction pénale est prévue, mais elle est très peu usitée car il faut qu'il y ait récidive.

Le problème est simple. Au regard de lois spécifiques d'un certain nombre de personnes présentes sur notre territoire, on pourrait procéder à un mariage religieux entre une mineure de quinze ans et un adulte majeur. Ce n'est pas acceptable. Dans ces conditions, la seule garantie pour protéger ces jeunes adolescentes est d'exiger qu'il y ait un mariage civil. L'ordre public républicain s'applique à ce moment-là et l'on interdira à quiconque de marier une enfant de quinze ans avec un adulte…