Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 196
Nombre de suffrages exprimés 196
Majorité absolue 99
Pour l'adoption 64
contre 132
(Les amendements identiques nos 1 , 96 , 123 , 139 , 253 , 370 , 388 , 532 , 603 , 609 , 1378 , 1846 , 1993 , 3205 , 3278 , 3453 , 3743 et 3850 ne sont pas adoptés.)
