Intervention de Philippe Gosselin

Un bon moment pour notre collègue Tourret, je n'en doute pas, mais les bons moments peuvent avoir une fin.

Après avoir rappelé notre opposition initiale, j'en viens aux nouveautés introduites par le Sénat. Le texte est bancal et n'est pas une simple application du projet politique que nous récusons. Déjà, en première lecture, nous avions patiemment démontré les incohérences du texte, avec l'article 4 et la suppression dans 160 occurrences des termes « père et mère » remplacés par le mot « parent ».

Le rapporteur avait tenté de bricoler un amendement visant à affubler le texte d'un article-balai, pratique quasiment sans précédent, du moins pour tel sujet de société.

Mais le Sénat a eu si peu confiance dans cet article-balai qu'il a décidé de le réécrire. Le recours aux ordonnances par le Gouvernement sonne comme la confirmation et l'aveu de la faiblesse du meccano dans son ensemble.

Encore un petit peu de temps nous dit-on, d'une certaine façon, dessaisissons le Parlement et demandons une loi d'habilitation très large, trop large, pour modifier – excusez du peu – quatorze codes en plus de code civil.