Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de renvoi en commission
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ainsi, vous parlez d'extorsion de votes au Sénat, mais le président du groupe UMP aurait pu demander un scrutin public. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? De même, vous évoquez « la syncope du temps parlementaire » : je vous renvoie à la prérogative constitutionnelle du Gouvernement en vertu de l'article 20. Vous employez aussi la formule « forcer la loi », alors qu'il n'y a pas eu de problème, bien au contraire. J'avais donc commencé à prendre des notes, mais il y a tant de mauvaise foi, tant d'arguments contradictoires, tellement de déformations, que je me suis dit que ce serait peine perdue, que je n'arriverais pas à vous convaincre, et que la seule chose que vous cherchiez, c'était de gagner du temps. Je propose donc le rejet de votre motion de renvoi en commission et que l'on passe à l'examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
