Intervention de Erwann Binet

Le Sénat a également adopté ce texte après plusieurs jours de travaux préparatoires et de discussion en séance publique. Je tiens d'abord à saluer le remarquable engagement du rapporteur au Sénat, M. Jean-Pierre Michel, et celui de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Michelle Meunier. En s'appuyant sur le travail approfondi accompli par ces deux rapporteurs, les sénateurs ont à leur tour précisé et enrichi ce texte. Nous en sommes aujourd'hui saisis en deuxième lecture : il montre une très grande convergence de vues entre nos deux assemblées.

D'abord et avant tout, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes l'article 1er qui ouvre le mariage et conséquemment l'adoption à tous les couples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'aurons donc pas à discuter à nouveau du principe du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe. Cette disposition essentielle constitue le coeur même du projet de loi : c'est elle qui a suscité le plus de débats entre nous en première lecture. Elle n'est plus soumise au débat parlementaire.

Au-delà de l'adoption conforme de l'article 1er et de quatre autres articles, nos deux assemblées se sont accordées sur la délimitation du champ de ce projet de loi. Rappelez-vous : lors des auditions, de nombreuses interrogations s'étaient fait jour. Nous avons notamment été interpellés sur l'état de notre droit en matière d'adoption. Il est souvent apparu qu'il fallait le réformer. Notre assemblée, tout comme le Sénat, a jugé plus judicieux de renvoyer ces questions à un projet de loi spécifique. De même, la question de l'accès à l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes a été très largement évoquée au cours des travaux préparatoires et lors de nos échanges en séance publique. Là encore, l'Assemblée nationale et le Sénat ont exclu cette question du présent texte : elle sera examinée à l'automne prochain dans le cadre du futur projet de loi sur la famille.