Intervention de Benjamin Dubertret

Réunion du 10 avril 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations :

En 2012, nous avons prêté sur fonds d'épargne 2,7 milliards d'euros pour des infrastructures durables – contre 4,3 milliards en 2011 où les gros projets de transports collectifs, notamment de lignes TGV, étaient plus nombreux. Outre les transports, qui représentent environ la moitié de ces 2,7 milliards d'euros, les prêts concernent l'immobilier hospitalier, l'immobilier universitaire et le traitement des eaux usées. L'enveloppe de 20 milliards d'euros pour la période 2013-2017, complémentaire dans ses caractéristiques des financements apportés par La Banque postale Collectivités locales, prendra le relais de ces quatre enveloppes thématiques qui représentaient un potentiel de financement de 11,5 milliards sur 5 ans. Le montant est donc quasiment doublé. Et les conditions seront très incitatives, avec des prêts allant de vingt à quarante ans, à un taux aujourd'hui de 3,05% révisable. Par ailleurs, la Banque européenne d'investissement souhaite développer son activité en France. Et ses priorités d'investissement sont très largement les mêmes, en particulier dans le domaine du développement durable.

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