Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 10 avril 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations :

Dexia est sortie du groupe Caisse des dépôts en 1996. La participation de la Caisse des dépôts à cette date était de 11 %. Elle est remontée à 17 % après 2008, pour les raisons que vous savez. Mais nous n'avons jamais participé à la gouvernance de la banque. Qu'il y ait eu par le passé des évolutions sur lesquelles je peux porter le même jugement que vous, monsieur Carrez, c'est une autre chose.

Madame Rabault, le relèvement du plafond du livret A nous a rapportés de 15 à 16 milliards d'euros. La dynamique se poursuit. Dans nos discussions avec d'autres partenaires financiers, nous sommes pleinement conscients de nos responsabilités et de l'intérêt général. Nous tenons compte aussi des discussions récentes au Parlement du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

En 2012, OSEO a financé quelque 5 milliards d'euros de nouveaux prêts et en a garanti 3,5 milliards, soit une contribution totale au financement des entreprises de 8,5 milliards.

Monsieur Chartier, l'opération au capital de Belambra que vous évoquez n'est pas à l'ordre du jour. Nous regarderons ce qui nous est demandé, et ce qu'il est possible de faire.

S'agissant de Veolia-Transdev, un changement de gouvernance a permis de restaurer la confiance – tous le confirment, y compris les partenaires locaux en France. Nous regardons les cessions d'actifs les plus opportunes à l'étranger pour consolider la situation financière de ce groupe. Pour le reste, je partage l'avis du président de la commission de surveillance. Des choix devront être faits. Que chacun prenne ses responsabilités. S'il nous est demandé de consolider une entreprise comme Transdev, ce ne pourra être qu'au détriment d'autres interventions.

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