Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur Emmanuelli, j'ai bien pris note de votre souhait que la commission des finances vous aide à garder une distance suffisante vis-à-vis de l'exécutif. Soyez assuré que nous vous y aiderons, dans l'intérêt même de la Caisse des dépôts.

Des provisions ont dû être passées dans les comptes du fait de la dépréciation de Dexia, France Télécom et Veolia Transdev. Les pertes enregistrées avec Veolia Transdev et Dexia sont-elles bien les dernières ? Ces aventures sont-elles vraiment terminées ?

La Caisse des dépôts souhaite augmenter sa participation dans le capital de Belambra – ex-VVF. L'investissement est-il d'ores et déjà planifié ? Comment se fera-t-il ?

Toutes les précautions ont été prises pour que ne soient plus proposés aux collectivités de prêts structurés. Puisque c'est la SFIL qui va refinancer les collectivités, comment vous y prendrez-vous de façon que, à la fois, cela ne soit pas trop cher pour les collectivités et assez sûr pour éviter que la Caisse ne soit, le cas échéant, appelée en comblement ?

Comment se coordonneront le FSI et CDC Entreprises après la création de la BPI ? Quelle sera exactement la place d'OSEO dans le nouvel ensemble ?

J'ai bien noté que M. Emmanuelli rappellerait aux collectivités mal gérées que c'est de leur faute si elles doivent faire face à de lourdes annuités d'emprunt et que cela ne saurait être supporté par l'ensemble des contribuables. Connaissant sa diplomatie et son sens de la mesure, que j'ai eu l'occasion d'apprécier pendant cinq ans, je suis certain qu'il saura trouver les mots pour le leur dire…

Je me réjouis du volume de prêts accordés par La Banque postale Collectivités locales. Qu'elle possède 25 % de parts de marché est un excellent signal à l'égard des collectivités et, ce faisant, de l'investissement public local.