Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 10 avril 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

La Caisse des dépôts est un financeur traditionnel du logement social. Et depuis longtemps, les acteurs du logement social travaillent avec elle dans un partenariat de confiance et d'efficacité. Nous sommes pleinement mobilisés pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de 150 000 logements sociaux par an, dont 120 000 relevant du mouvement HLM. Mais comme pour aller plus vite dans certaines zones où il faut à la fois aménager et beaucoup construire, nous pouvons être amenés à acheter des programmes de ventes en l'état futur d'achèvement – VEFA – à des promoteurs immobiliers privés, il faut renforcer le capital des Entreprises sociales pour l'habitat – ESH – Action Logement y pourvoit – mais aussi améliorer le haut de bilan des offices HLM. Seriez-vous d'accord pour que la Caisse des dépôts puisse dans les zones dites tendues accorder des prêts à trente ou quarante ans, à des taux ne dépassant pas 1 % ? De même, des prêts servant à des opérations foncières urgentes pourraient-ils être bonifiés ? Car pour pouvoir construire, il faut avant toute chose disposer de terrains.

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