Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 avril 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ce qui me frappe dans ces résultats, c'est la solidité du métier historique de la Caisse et la sécurité de ses activités traditionnelles. Le résultat de la section générale, des filiales ou bien encore de CNP Assurances, est dans la ligne de celui des années précédentes, et il n'y a pas d'inquiétude à avoir, non plus que sur le fonds d'épargne.

Le résultat consolidé n'est négatif qu'en raison des dépréciations, de Dexia bien sûr, mais aussi de France Télécom. Sur ce dernier point, je m'interroge. France Télécom a été apportée au FSI en 2009. Trois ans plus tard, la dépréciation dépasse un milliard d'euros pour la Caisse des dépôts, sachant que l'État supporte lui aussi une dépréciation d'un montant analogue sur les actions qu'il a conservées. Il semble qu'une part substantielle de cette dépréciation soit liée à l'agrément de la quatrième licence de téléphonie mobile. Elle s'est en tout cas accentuée à l'octroi de cette licence qui, si j'ai bonne mémoire, n'a rapporté que 240 millions d'euros. S'il n'y avait pas eu de transfert à la BPI, aurait-il ou non fallu tenir compte de cette dépréciation ? D'une manière plus générale, quel traitement comptable est réservé aux dépréciations mais aussi aux plus-values latentes ?

Comment à l'avenir éviter d'entraîner la Caisse des dépôts dans des opérations qui se révèlent malheureuses, comme Veolia Transdev ? À cet égard, j'ai reçu cinq sur cinq le message du président de la commission de surveillance au sujet de la SNCM.

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