Intervention de Gilles Carrez

Souvenez-vous, les plus anciens le savent, que la fameuse « cagnotte » découverte en 1999 alors que personne ne l'avait prévue, était constituée pour plus de la moitié de plus-values de recettes d'impôt sur les sociétés. De même, il y a trois ans, en 2009, le produit de cet impôt, du fait de la crise, s'est effondré à 21 milliards d'euros au lieu de plus de 40 milliards en 2006, 2007 et 2008.

Si je puis me permettre de vous donner un conseil vraiment amical, messieurs les ministres, soyez aussi modestes et prudents que possible dans vos prévisions de recettes d'impôt sur les sociétés, car nous avons nous-mêmes été de trois milliards trop optimistes.

En résumé, que dit la Cour des comptes sur la gestion des premiers mois de 2012 ? Elle dit d'abord que le dépassement identifié sur les dépenses n'est, au maximum, que de 1,5 milliard, et qu'il peut donc être facilement absorbé par la réserve de précaution que nous avons constituée, et qui avoisine les 5 milliards. J'ai par ailleurs déjà évoqué les contentieux. La Cour insiste à juste titre sur le fait que, les recettes n'étant malheureusement pas au rendez-vous, il va falloir trouver de 5 à 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Ces recettes supplémentaires, nous allons les examiner la semaine prochaine. Alors que nous avions annulé un milliard de dépenses au mois de février dernier, il est dommage que, dans le collectif que vous nous proposez – je ne m'étendrai pas, car nous le verrons la semaine prochaine – il n'y a pas l'ombre d'un euro d'économie. C'est extrêmement grave.

Mais j'en viens au sujet le plus important : les perspectives pour 2013. La Cour des comptes indique que l'effort nécessaire pour ramener le déficit de 4,5 à 3 % du PIB – messieurs les ministres, vous vous êtes engagés sur cette trajectoire et vous avez eu raison de vous y engager – est considérable. Nous le savions déjà, nous l'avons dit lorsque nous avons examiné la loi de programmation pluriannuelle à la fin de 2010. Or, cet effort doit absolument être réparti entre les dépenses et les recettes, et c'est le premier sujet sur lequel j'insisterai, ainsi qu'entre les trois secteurs de comptes publics : l'État, bien sûr, mais également les comptes sociaux – je me félicite d'ailleurs que Mme Lemorton intervienne dans un instant – et, naturellement, les comptes des collectivités locales.

Première question : faut-il agir sur les dépenses ou sur les recettes ? Il faut agir sur les deux. Or vous n'agissez que sur les recettes, ce qui est une grave erreur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je prendrai un seul exemple, celui de la masse salariale. Celle-ci représente, dans le budget de l'État, 82 milliards d'euros. Vous nous expliquez que vous allez maintenir les effectifs constants. En contrepartie des 65 000 créations de postes annoncées dans les ministères prioritaires, vous réduirez donc les effectifs dans d'autres administrations. Vous gardez d'ailleurs bien de nous dire où…