Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

…alors même que c'est la moitié de ce qu'ils ont fait pendant les cinq dernières années, et ce débat d'orientation des finances publiques est destiné non pas à indiquer quelle préfecture ou sous-préfecture va fermer, monsieur Mariton, mais bien à donner le cadrage général, les orientations globales. Tel est bien l'exercice du débat d'orientation.

Équité également, avec une répartition la plus juste possible entre les différentes collectivités et administrations publiques. En regard de la norme « zéro valeur » pour l'État, l'ONDAM ne progressera que de 2,7 % cette année, et de 2,5 % l'année suivante et celle qui suivra. Ce sera difficile, mais c'est ce que nous sommes dans l'obligation de réaliser, à moins de soumettre le pays à un effort fiscal probablement excessif au regard de ses capacités réelles.

Quant aux administrations publiques locales, elles devront à l'évidence faire elles aussi un effort, tant il est vrai que celui-ci ne peut reposer seulement sur l'État et la protection sociale. Cela se fera via les dotations d'État, cela se fera en discutant dans le cadre d'une nouvelle étape de la décentralisation, car cette contrainte de gestion ne devra pas se surajouter à une contrainte dans la décision, mais nul ne pourra, ne devra échapper à cet effort.

Il y a, enfin, la troisième équité à laquelle je faisais référence tout à l'heure. Tous ceux qui croiseront un parent, un voisin, un ami, un collègue, un passant devront en conscience pouvoir se dire que celui qu'ils croisent sans le connaître participe comme eux à l'effort à raison de ses moyens.

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