Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 195 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Monsieur le ministre, vous nous demandez de retravailler nos arguments. Pour ma part, je considère que le code des douanes est très clair : son article 271 exonère un certain nombre de véhicules dont la liste est très précise. Mais on ne voit pas les économies qui ont été citées les unes après les autres dans les amendements proposés par notre groupe.

Aujourd'hui, un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui utilise une route taxée sur laquelle il transportera du pain si c'est un boulanger ou de la biomasse, sera taxé et vous ne pouvez pas nous dire le contraire. Ou alors, exposez-nous vos arguments !

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