Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 91 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour qu'un impôt soit efficace et juste, son assiette doit être large. C'est dans le respect de ce principe que nous avions voté la taxe poids lourds dans le cadre de la loi Grenelle I.

Au bout d'une semaine, monsieur le ministre, vous venez enfin de vous dévoiler, puisque vous avez affirmé au banc – vos propos seront publiés au Journal officiel – que 80 % de l'écotaxe porteraient sur les cent derniers kilomètres parcourus. C'est justement ce que nous combattons, et c'est ce que nous vous expliquons depuis une semaine en commission et dans l'hémicycle : nous ne pouvons pas accepter que 80 % de l'écotaxe pèsent sur le transport local, c'est-à-dire sur le made in France, que vous défendez à tout bout de champ – vous, M. Montebourg, M. Hamon, Mme Duflot – en termes d'aménagement du territoire.

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