Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 3 bis, amendements 168 186

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

J'émets un avis favorable sur cet amendement, et demande le retrait des suivants.

Il ne s'agit pas de renvoyer à une commission, mais de pouvoir disposer d'un plan de mobilisation qui soit opposable. Vous savez d'ailleurs qu'un certain nombre de thématiques se recoupent. Ainsi, sur la question de la qualité de l'air, nous devons faire en sorte que les dispositions relatives aux modes de transport actifs permettent un accompagnement.

Il y aura des appels à projets, une réglementation adaptée, un code de la rue à revisiter. Il faudra faire en sorte que ce que vous proposez soit cohérent avec les règles de sécurité. Bref, tout cela vaut la peine de travailler sérieusement avec les associations d'élus, les usagers des transports en commun, les collectivités territoriales et la représentation nationale. Nous ne travaillerons pas, comme cela été fait, à quelques semaines d'une échéance électorale importante, de manière à sensibiliser quelques électeurs… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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