Intervention de Richard Ferrand

Nous saurons l'instruire de ces différents enjeux.

Le système que vous mettez sur la table, monsieur le ministre, revoit totalement les modalités de répercussion de la taxe. Il consiste simplement, cela a été déjà été dit, en une majoration forfaitaire de la prestation de transport que les transporteurs appliqueront à leurs chargeurs pour compenser le coût de l'écotaxe.

Au final, et très concrètement, deux problématiques principales résultent de ces modalités d'application lorsqu'il s'agit de transport pour compte d'autrui, comme l'a exposé notre collègue Corinne Erhel.

D'abord, dans le cas des transports interrégionaux, l'application d'un taux interrégional uniforme pour toutes les régions induit en effet un lissage des minorations du taux kilométrique pour les régions périphériques, ce qui en dilue et réduit de fait l'impact et le but poursuivi. Appréhender spécifiquement la part du transport dans les régions périphériques pour l'application du taux intrarégional aurait été souhaitable, mais sa mise en oeuvre se serait sans doute heurtée à des difficultés de faisabilité.

Ensuite, dans le cas des transports intrarégionaux, la majoration systématique conduit à majorer les prix de tous les transports, y compris ceux qui n'empruntent pas les routes écotaxées. Ainsi, se retrouveront taxés, indirectement, les chargeurs, c'est-à-dire les producteurs qui recourront à un service de transport, alors même que ce dernier emprunterait uniquement des routes libres, voire explicitement exonérées.

Gageons néanmoins que les négociations entre transporteurs et chargeurs, aptes à prendre en compte les circonstances conjoncturelles, feront office de garde-fou, de manière à parvenir à un équilibre réel.

Quoi qu'il en soit, comme je viens à l'instant de l'indiquer, ce système de majoration forfaitaire conduit à lisser les minorations voulues dès l'origine et à juste titre pour les régions françaises périphériques, qu'il s'agisse de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées ou de la Bretagne. Ce sujet méritera un débat lors de la discussion des amendements. Il ne s'agit pas de remettre en cause le dispositif de répercussion, mais de reprendre en considération la périphéricité d'un certain nombre de territoires.

J'entends, ici et là, dire dans l'opposition que l'écotaxe aurait perdu son préfixe, qu'il s'agirait même d'une usine à gaz.