Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Votre taxe ne repose sur aucun calcul fiable. D'où viennent les 4,4 % nationaux, lorsque plusieurs régions seront traversées ? D'où viennent ces chiffres et ces pourcentages que vous faites adopter dans la loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion