Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Peut-on réellement parler de fiscalité écologique ? Le concept n'est-il pas contradictoire dans son énoncé même ? La fiscalité assure des recettes aux pouvoirs publics ; elle a atteint un point d'équilibre après une longue histoire. La modifier n'emporte-t-il pas des risques pour les plus vulnérables à travers la remise en cause du principe de solidarité ?

La fiscalité écologique doit modifier les comportements, mais est-ce possible en utilisant presque exclusivement le bâton ? Je regarde l'exemple de la ruralité – que Martial Saddier a remarquablement défendue tout à l'heure – et de la politique agricole commune. Cette dernière a permis la réduction des pollutions, la protection des espaces, la préservation des races animales en voie de disparition, la permanence d'une vie agricole sur nos territoires. Ce modèle rural et cette politique positive devraient être médités car, plutôt que le bâton, il vaut mieux parfois employer la carotte.

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