Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Un récent rapport de l'OCDE pointe la complexité particulière de la fiscalité française et souligne l'impossibilité de supporter une nouvelle hausse significative des prélèvements, qui représentent déjà 45 % du PIB et nous placent de ce point de vue à la tête des pays développés.

Est-il possible de créer une véritable fiscalité écologique, sans complexifier encore le droit fiscal et sans augmenter les prélèvements ? J'ai cru comprendre, à vous entendre, que nous n'y arriverions pas facilement.

Une des critiques fréquemment entendue en matière de fiscalité écologique est qu'elle pénaliserait les entreprises, et notamment les PME. L'écotaxe « poids lourds » est ainsi accusée par de nombreux professionnels d'entraver sérieusement leur activité. Est-ce donc bien le moment d'aller encore plus loin, alors que l'emploi est en crise dans notre pays ?

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