Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 1244 1245 1251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur la série d'amendements identiques suivante, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 1244 .

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