Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 5612

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui concerne justement la GPEC territoriale à laquelle s'intéresse M. Morin. C'est quelque chose de très utile, indispensable même. Les termes de « site ou bassin d'emploi » sont imprécis et trop restreints, je préférerais donc les remplacer par les mots « les territoires où elle est implantée ».

(L'amendement n° 5612 , accepté par la commission, est adopté.)

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