Intervention de Olivier Carré

Si les 100 milliards d'euros dont vous parlez correspondent comme vous l'avez dit à un besoin de financement sur le prochain cycle de croissance, ce sont des flux. Il est donc délicat de les comparer à des stocks.

Prenons l'exemple de l'an dernier : même si le solde net sur l'assurance-vie a été à peine équilibré, les flux entrants ne se sont pas élevés à 50 milliards d'euros, mais à 114,2 milliards. Les montants sont donc importants, et en flécher un quart serait déjà très significatif. Nous sommes entrés dans une phase de maturité de l'assurance-vie : en 2010, le coût fiscal de la taxation réduite a dépassé un milliard d'euros ; ce chiffre augmente mécaniquement avec la maturation du portefeuille des détenteurs.

J'en viens à une question de fond. N'ayant pas encore pris connaissance de votre rapport, j'ignore si elle y est abordée. La nouvelle organisation prudentielle des grandes institutions financières modifie-t-elle la logique d'allocation, et donc la fiscalité que nous connaissons ? Autrement dit, les dispositifs nés de la volonté du législateur de privilégier telle ou telle orientation de l'épargne sont-ils en phase avec la façon dont les grandes institutions se préparent à gérer les flux financiers, aussi bien parce qu'elles gèrent de l'épargne que parce qu'elles émettent des prêts et des créances ? Je me réjouis que l'on reconnaisse que c'est par les actions que l'on finance les entreprises, mais j'ai été particulièrement inquiet d'entendre le patron d'Axa expliquer il y a quelques années que la directive Solvency II – Solvabilité II – le conduisait à vendre l'ensemble de son portefeuille, ou de voir la CNP contrainte de faire des arbitrages d'actifs pour respecter les ratios prudentiels. Dans ces conditions, la tentation est grande d'en appeler à l'épargnant direct, mais cette solution ne suffira pas à pallier la position du risque actions dans un portefeuille d'actifs détenu par les très grands institutionnels. Lorsqu'on parle de fonds en euros, il s'agit des placements qui sont mis en face de la créance que doit l'établissement financier à ceux qui ont déposé de l'argent auprès de lui. Il obtient un rendement, qu'il distribue au prorata de l'argent qui lui a été confié. Dans le portefeuille qui génère ces rendements, un certain nombre de compagnies n'hésitent pas à mettre des pourcentages – certes faibles – de créances de pays où le risque systémique s'est stabilisé, mais qui offrent des rendements permettant de compenser les autres parties de fonds sécurisés qu'elles détiennent et qui rapportent 0,75 % à 1 %. Bref, elles acceptent de gérer un risque obligataire, alors qu'elles n'acceptent plus de gérer des risques actions. Il y a donc un travail de fond à conduire avec elles, notamment sur les provisionnements qu'elles sont conduites à faire et sur la façon dont elles vont respecter les ratios de la directive Solvency II – Solvabilité II – en comptabilité française ou européenne.

Ces questions de fond ont-elles été analysées ?