Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens à préciser que nous avons proposé au président Carrez de vous présenter notre rapport dès ce matin, car nous avions été sollicités pour le faire la semaine prochaine devant la commission des finances du Sénat. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour une nouvelle réunion de travail lorsque vous aurez pu en faire une lecture approfondie.

Les mesures conjoncturelles de déblocage de l'épargne salariale ne sont pas l'apanage de ce gouvernement, monsieur Cornut-Gentille : elles ont été utilisées à d'autres périodes pour soutenir la consommation. Le rapport dit clairement que l'enjeu n'est pas d'augmenter le taux d'épargne dans notre pays.

Compte tenu des objectifs qui sont les nôtres sur l'immobilier, et eu égard à la masse de l'épargne financière et aux besoins de financement des entreprises à court terme, que nous estimons à 100 milliards d'euros, il ne nous paraît pas opportun de faire bouger le curseur. Deux logiques doivent être poursuivies. Il faut certes mobiliser l'épargne immobilière, plus d'ailleurs en faveur des volumes qu'en faveur des prix. On constate en effet que le PIB augmente de 40 %, l'épargne financière de 50 %, et l'épargne immobilière de 150 %, avec principalement un effet prix qui tient à la crise du logement. Mais ce n'est pas une priorité pour nous. D'autre part, l'épargne retraite ne totalise que 160 milliards d'euros d'encours, et l'épargne salariale 90 milliards, qui sont placés pour partie en OPCVM. Il ne nous semblait pas opportun d'accroître les avantages dont jouissent ces dispositifs, qui représentent quasiment la moitié de la dépense fiscale, et sont donc très coûteux au regard de l'épargne qu'ils permettent de collecter – la dépense fiscale s'élève chaque année à 2 milliards d'euros pour 160 milliards d'encours pour l'épargne retraite, et à 2 milliards pour 90 milliards d'encours pour l'épargne salariale. À ce stade, nous renvoyons donc leur évolution à la négociation entre les partenaires sociaux, y compris en ce qui concerne la problématique du financement de la dépendance.

On pourrait concevoir que l'épargnant français, quel que soit son niveau de patrimoine, ait envie de rendement et soit prêt à prendre un risque. Toutes catégories sociales confondues, il souhaite pourtant en priorité une épargne liquide et sécurisée. Il n'y a donc pas lieu de déstabiliser le système de financement intermédié.

J'en viens à la question du rapporteur général sur la dénomination « Euro-Croissance ». Nous sommes partis de la dénomination des contrats en euros dans l'assurance-vie, avec l'idée que ce sont des contrats qui vont avoir un contenu en actions supérieur. Les assureurs-vie pourront ainsi concilier la sécurité – avec toujours une part d'obligations, que ce soient des obligations d'État ou des obligations d'entreprise – et une part d'actions, qu'ils vont pouvoir gérer sur le moyen terme, puisque la durée de placement sera garantie. En effet, la garantie de capital au bout de dix ans est encore plus intéressante qu'un avantage fiscal pour maintenir le placement pendant dix ans. Pour le reste, nous sommes face à une réglementation européenne. Les assureurs-vie ont à peu près 10 % d'actions, et seulement 6 % d'actions françaises. Nous ne savons donc pas répondre à votre question, monsieur Eckert.

Je terminerai sur l'immobilier. Nous ouvrons le compartiment, en indiquant que l'avantage fiscal pourra être réservé pour les contrats « Euro-Croissance » aux contrats ayant un compartiment qui flèche une partie du contrat sur des produits immobiliers. Encore faut-il avoir des professionnels qui sachent monter ces produits et garantir un minimum de rendement à terme. C'est ce dispositif qu'il faut mettre en place. Quoi qu'il en soit, le rapport prend bien en compte cet objectif, qui a été réaffirmé par le Président de la République.