Intervention de Karine Berger

Nous commencerons par une présentation succincte des principales mesures que nous proposons. Notre rapport n'a en effet été rendu public qu'hier, ce qui ne vous a sans doute pas permis d'en prendre entièrement connaissance. Sachez qu'il comporte de nombreux éléments factuels, qui peuvent constituer une précieuse source d'information. Je vous renvoie plus particulièrement au tableau de la page 26, qui résume la fiscalité des différents produits d'épargne financière, et à celui de la page 13, qui présente la structure de bilan des entreprises françaises – PME et grandes entreprises – et tue un certain nombre de mythes grâce à la comparaison avec l'Allemagne et l'Italie.

Ce rapport nous a été commandé il y a six mois par le Premier ministre et les ministres de l'économie et des finances et du budget. Il nous était demandé de mener une réflexion sur la façon de mieux mettre l'épargne financière au service de l'économie française. Cela nous a conduits à auditionner un grand nombre d'acteurs durant près de 150 heures, et à approfondir les échanges avec l'ensemble des spécialistes de la filière financière. Nous avons eu à coeur de nous positionner – dans la mesure du possible – du point de vue de l'intérêt général, c'est-à-dire aussi de celui des épargnants.

Notre rapport porte le titre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité ». L'épargne financière des ménages représente 3 600 milliards d'euros, sur une épargne totale des ménages qui s'élève à 10 000 milliards. Une partie importante de cette épargne financière – 1 450 milliards d'euros – est placée en contrats d'assurance-vie.

Qu'avons-nous besoin de financer dans l'économie française ? Selon nous, il manquerait 100 milliards d'euros pour assurer le financement des entreprises françaises dans le prochain cycle de croissance – à savoir dans les quatre prochaines années. Ce manque concerne d'abord le financement des fonds propres de PME en croissance, à hauteur de 20 milliards d'euros, ce qui reste raisonnable au regard des dispositions actuelles. Les 80 milliards restants relèvent davantage d'une approche en termes de nationalité du capital des entreprises françaises. Dans la mesure où la part des entreprises françaises détenue par des investisseurs étrangers tend à augmenter, il nous paraît utile de mobiliser l'épargne des Français pour « reprendre la main » sur ce capital dans le prochain cycle de croissance. Compte tenu de la part très restreinte des 3 600 milliards d'euros de l'épargne financière des ménages que représentent ces 100 milliards, il nous paraissait naturel de proposer cette réorientation a minima.

Les quinze mesures que nous proposons répondent à trois objectifs. Il s'agit d'abord de consolider la confiance des Français dans l'épargne populaire.

Toute réforme de l'épargne financière doit partir de l'épargnant. Il est en effet impératif de consolider la confiance des ménages dans leur épargne ; ce n'est pas un vain mot à l'heure où la crise chypriote ravive les inquiétudes de nos compatriotes sur la solidité du système financier. Pour cela, il est nécessaire – même si je sais que c'est un point de désaccord avec certains d'entre vous – de poursuivre dans le sens de ce qui a été décidé sur l'épargne réglementée, c'est-à-dire d'aller au bout du doublement du plafond du livret A et du livret de développement durable – LDD –. Il faut aussi maintenir les mesures fiscales et sociales très avantageuses qui bénéficient à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.

J'insiste sur un point qui fait l'objet de débats au sein de notre Commission. L'épargne salariale reste à ce jour l'épargne la plus subventionnée, bénéficiant à la fois d'une subvention sur l'assiette et sur les intérêts. Toutes les autres formes d'épargne, quant à elles, sont défiscalisées non sur l'assiette, mais sur les revenus de cette assiette. L'épargne salariale est donc bien – et de très loin – l'épargne la plus subventionnée fiscalement et socialement dans notre pays. C'est la raison pour laquelle nous recommandons de maintenir le prélèvement social à 15,5 % sur l'épargne salariale.

Par ailleurs, la confiance repose sur la stabilité du système. Dès lors que le Gouvernement aura fait ses choix, il conviendra donc de prendre un engagement de stabilité pour la durée du quinquennat.

La consolidation de la confiance des Français dans leur épargne – notamment dans leur épargne populaire – est une condition sine qua non pour que nous soyons entendus sur la deuxième partie de nos propositions, qui vise à mobiliser l'épargne des Français pour le financement de l'investissement productif et des PME.

Au regard des 100 milliards dont j'ai parlé, le doublement du plafond du livret A et du LDD permet tout de même de mobiliser de 20 à 30 milliards d'euros pour le financement des infrastructures et du logement – ce qui répond dès à présent à nos préconisations.