Intervention de Jean-Noël Carpentier

L'amendement de M. Cherpion montre toute l'ambiguïté de l'alinéa 9 et en fait de tout l'article 3.

Entre l'amendement de M. Cherpion et celui de M. Chassaigne, j'avais proposé une voie médiane qui consistait à supprimer l'alinéa 9, faisant ainsi disparaître l'ambiguïté pour mieux protéger le salarié.

Bien entendu, je ne voterai pas cet amendement.