Intervention de Michel Sapin

Pour parler comme M. Taugourdeau, je vais faire bref.

D'abord, il y a une disposition, à l'article 17 de l'accord interprofessionnel, qui prend en compte une partie des préoccupations qui ont pu être exprimées par les partenaires sociaux.

Ensuite, mes services travaillent tout le temps. Ce qui m'intéresse, c'est qu'une négociation est en cours sur la modernisation des institutions représentatives du personnel. Ce n'est pas la plus visible parce qu'elle a débuté il y a quelques mois et qu'on leur a demandé de négocier sur d'autres sujets. En tout état de cause, certains points seront réglés dans ce texte, en particulier tout ce qui touche à l'information des institutions représentatives du personnel – c'est aussi un progrès considérable. C'est à l'article 4, nous l'aborderons bientôt. (« Dimanche ! » sur divers bancs.)

Ce sujet est donc abordé par les partenaires sociaux : c'est à eux, dans un premier temps, de voir s'ils peuvent trouver une solution par un accord. Tel est le fonctionnement des entreprises.

(L'amendement n° 1604 n'est pas adopté.)