Intervention de Jérôme Cahuzac

Il serait possible de se vanter d'une réduction historique du déficit en 2011 si, par stricte honnêteté intellectuelle et politique, il était fait mention du caractère également historique du déficit de l'année 2010, l'un étant à la mesure de l'autre.

La réduction du déficit doit aussi être relativisée. Elle s'élève à un peu moins de 60 milliards d'euros, et elle s'explique en très grande partie, selon le rapport de la Cour des comptes, par des mesures exceptionnelles ou conjoncturelles qui, en tout état de cause, ne sont pas reconductibles. Pour la Cour, l'amélioration structurelle n'est que de 14 milliards d'euros au lieu de 60 milliards, compte tenu du remboursement par le secteur automobile à l'État des prêts qui lui avaient été concédés. En fait, l'amélioration structurelle en 2011 s'élève à une dizaine de milliards d'euros, ce qui équivaut à la croissance spontanée des recettes cette année-là. Sachons voir derrière les chiffres spectaculaires la réalité des politiques qui ont été conduites !

Ceux qui s'intéressent au sujet savent désormais que le Gouvernement proposera une politique de maîtrise des dépenses publiques fondée sur le zéro valeur. L'élaboration du projet de loi de finances pour 2013 est actuellement en cours sur cette base. Nous savons tous que le redressement ne pourra pas se faire si nous faisons appel à la seule fiscalité. Nous ne rééditerons donc pas l'erreur commise en 2011 par ceux qui nous ont précédés puisque, selon le rapport de la Cour des comptes, l'amélioration du déficit public de 1,9 % du PIB en 2011 s'explique par une amélioration structurelle des recettes de 0,8 % de PIB, le reste étant conjoncturel. Selon la Cour, les dépenses ont contribué négativement à l'amélioration du déficit public pour 0,2 point de PIB. Il faudra se souvenir de ces chiffres quand certains voudront donner à d'autres des leçons en matière de maîtrise des dépenses publiques.

Mme Pecresse nie la réalité d'une ardoise cachée. Pourtant, la confusion entre deux contentieux perdus par l'État ne constitue pas une explication satisfaisante pour la représentation nationale. L'actuel gouvernement ne peut en tout cas s'en satisfaire. Je me permets donc de mettre les choses au point.

La France a perdu deux contentieux l'année dernière. Le premier, relatif à un précompte mobilier, a incontestablement été porté à la connaissance de l'Assemblée nationale – il me semble que le président de la commission des finances y a fait allusion en commission et dans l'hémicycle. Même s'il n'est jamais agréable de perdre, le Gouvernement assumera l'échec judiciaire de notre pays devant la Cour européenne de justice ; la France honorera le jugement rendu.