Intervention de Denys Robiliard

Quant au fait que cette nouvelle possibilité puisse être détournée, il me paraît difficile d'affirmer le contraire : il est peu d'institutions qui ne puissent l'être. Dès lors, le fait que des tentatives de détournement du dispositif puissent avoir lieu ne constitue pas un motif pour voter sa suppression et priver les salariés français d'un progrès.

Toute une série de questions ont été posées au sujet d'une prétendue imprécision du régime. Ce que j'observe, c'est que nous sommes dans un environnement connu. Ainsi, le délai raisonnable est une notion courante en droit français. Comme l'a dit le rapporteur, un amendement vient préciser que le salarié qui n'était pas immédiatement réintégré après avoir perdu son emploi dans l'entreprise d'accueil bénéficierait du droit aux allocations chômage – ce qui est évidemment important.

De même, la notion de suspension d'un contrat de travail est bien connue quant à ses effets et à la façon dont ils sont produits. La notion d'emploi similaire est récurrente dans le code du travail – je pense notamment au congé parental, au congé sabbatique et à toute une série de congés à l'issue desquels le salarié doit retrouver, dans son entreprise d'origine, un poste similaire à celui qu'il occupait précédemment – et a donné lieu à une jurisprudence assez abondante. Enfin, pour ce qui est de la notion de démission, une personne qui choisit de rester chez un nouvel employeur démissionne de fait de son poste initial.

J'estime par conséquent que les critiques qui ont été faites ne sont pas opérantes et ne justifient pas l'amendement de suppression de l'article 3. J'ai entendu, sur plusieurs bancs et des deux côtés de l'hémicycle, une critique assez virulente – peut-être justifiée – et un appel à l'amendement, m'a-t-il semblé, dont je saurai me souvenir pour les articles qui suivent.