Intervention de Jean-Yves Caullet

Il est hors de question de transférer la responsabilité de la décision politique en matière d'OGM à une instance comme le HCB, seulement chargée d'éclairer cette décision. Quelle que soit la complexité de la matière, il appartient aux pouvoirs publics d'assumer leurs choix comme les responsabilités ou les accidents qui découlent de mauvaises pratiques. N'y a-t-il pas d'ailleurs une relative contradiction entre leur souhait d'être éclairés dans leurs décisions et le fait que, la plupart du temps, celles-ci se traduisent par l'édiction de normes ? Il est délicat de « normer » des innovations, ce qui vous est pourtant demandé. Le Haut conseil sera, par sa nature, toujours saisi de questions nouvelles.

Évaluer un risque est difficile en soi. Évaluer son acceptabilité l'est encore davantage. Existe-t-il un suivi des avis du Haut conseil, de façon à savoir si des effets positifs espérés ou des effets négatifs redoutés se sont avérés ? Si tel n'est pas le cas, il faudrait sans doute agir en ce sens. Il importe de savoir si les résultats ont été à la hauteur des espoirs car aucun risque ne vaut d'être couru sans contrepartie. Les mêmes interrogations se posent en matière de veille.

Il faudrait augmenter les moyens du Haut conseil, avez-vous dit, car le nombre de dossiers à traiter augmente. Mais dispose-t-on d'assez de personnel compétent dans le domaine de l'évaluation du risque et de son acceptabilité ? Il faudrait développer de nouvelles formations en ce domaine ou compléter celles qui peuvent exister, de façon que décideurs publics, économiques et scientifiques, s'imprègnent davantage de cette culture particulière du risque inhérent à l'utilisation des biotechnologies.

Enfin, qu'en est-il de l'approche internationale, indispensable dans l'évaluation de ces risques ?