Intervention de Martial Saddier

Nous sommes très heureux, M. le président, de vous réauditionner, d'autant que c'est le Parlement qui est à l'origine de la création du HCB. Je ne reviens pas sur la nécessité d'une telle instance indépendante. Sa composition a-t-elle aujourd'hui besoin d'être modifiée, tant en nombre qu'en qualité ? Faudrait-il par exemple y adjoindre d'autres personnalités ?

Pourriez-vous nous dire quelques mots de ses moyens humains et financiers ?

Le Parlement avait souhaité que le HCB l'éclaire sur l'impact environnemental et sanitaire, mais aussi sur les dimensions économique et sociale des OGM. Vous avez cité des incidences positives. Existe-t-il des incidences négatives avérées sur la santé, animale ou humaine ? Que peut-on dire aujourd'hui de l'impact économique et social des OGM, dans les pays en développement et dans les grands pays producteurs agricoles ?

Le HCB a-t-il des homologues européens ? Si oui, quels liens entretient-il avec eux ? Pourriez-vous enfin nous rappeler brièvement les principales divergences entre les 27 pays de l'Union européenne sur le sujet des OGM ainsi que les débats qui animent la Commission européenne et le Parlement européen ?

Comment le Parlement a-t-il usé de son droit de saisine du HCB, qu'il avait souhaité instaurer par la loi ?

Notre pays, l'une des grandes nations agricoles du monde, est très attaché aux labels de qualité de ses productions. Un effort considérable a été fait, lors des deux dernières législatures, en faveur de l'agriculture biologique. Sa coexistence pérenne avec une agriculture utilisant les OGM est-elle possible concrètement ou envisageable ? À qui doit être imputée, selon vous, la responsabilité en cas de contamination extérieure non intentionnelle de productions bio par des OGM ?