Intervention de Francis Vercamer

Je suis tout de même assez surpris par cet amendement, non pas sur le fond mais sur la forme, et par l'avis favorable du Gouvernement. En effet, depuis le début de la discussion, chaque fois que nous présentons un amendement qui n'a pas un lien direct avec l'accord national interprofessionnel, le ministre nous répond : « Je suis garant de l'accord et de l'équilibre du dispositif, le Gouvernement ne peut pas accepter un amendement de ce type puisqu'il n'est pas prévu dans l'ANI et qu'il n'a par conséquent pas sa place dans ce projet de loi. »