Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 5410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Le ministre a très bien expliqué que la montée en charge sera relativement lente, en tout cas lors des deux premières années, puisque nous serons dans une phase de négociation.

Les années 2014-2015 dont vous parlez seront actualisées dans le cadre du semestre européen, et la véritable montée en charge se fera au cours des années suivantes. Cela répond donc parfaitement à vos interrogations, et vous serez satisfait dans les semaines qui viennent sur le calendrier et le contenu.

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