Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Oui, telle est l'histoire de cet accord. Je la connais ! Demandez à ceux qui ont participé à cette négociation : aucun ne me contredira.

En réalité, aujourd'hui, parmi les six signataires de l'accord, cinq ont une interprétation conforme à ce qui est écrit et un en a une interprétation différente.

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