Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est la seule façon de réduire le déficit sans peser sur la croissance.

Il en va de même de l'impôt sur les sociétés. On pense couramment que toutes les sociétés, en France, paient 33 % d'impôt sur les sociétés, puisque c'est le taux ; oui, c'est le taux théorique, celui qui s'applique aux PME, mais pas du tout celui qui s'applique aux grandes entreprises ; au-delà de 2 000 salariés, le taux effectif n'est que de 12 %, et encore plus haut dans l'échelle, pour les sociétés du CAC 40, ce n'est plus que 8 %. Pourquoi ? Parce que, là aussi, l'impôt est complètement mité par des niches fiscales.

Les premières mesures de justice et de redressement consisteront donc à réduire les injustices en réduisant les niches. Et puisque j'arrive à la fin de mon temps de parole, je me contenterai de dire une seule chose : avec cette loi de règlement, nous tournons la page de la politique injuste, inefficace et irresponsable menée ces dernières années, qui a conduit notre économie dans la situation où elle se trouve. Ce sera le rôle de ce gouvernement et de cette majorité de redresser notre pays dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)